(313) La Commission en conclut qu’étant donné les spécificités de l’opération (acquisition à un prix très bas d’une banque entièrement capitalisée et injection de capitaux dans Piraeus Bank par le vendeur), l’acquisition de MBG ne crée pas de nouveaux besoins en fonds propres pour Piraeus Bank, et que, par conséquent, cette acquisition, exceptionnellement, n’est pas contraire à l’exigence selon laquelle l’aide doit être réduite au minimum.
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 313
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
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