(324) On peut donc en conclure qu’une partie importante des pertes et de l’aide nécessaire relèvent du point 14 de la communication «prorogation» de 2011, qui autorise la Commission à assouplir ses exigences. De même, la nécessité de l’aide résulte en partie de la récession exceptionnellement profonde subie par la Grèce, et non de pratiques de prêt risquées. Une telle aide n’engendre pas d’aléa moral: son effet de distorsion est donc moindre.
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 324
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
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