(337) La Commission estime par conséquent que la banque aura suffisamment restructuré ces activités à l’étranger et réduit leur taille pour éviter de se trouver confrontée, à l’avenir, à des besoins de fonds propres supplémentaires et à des pénuries de liquidité. L’engagement, mentionné au considérant 138, à ne pas injecter des montants élevés de fonds propres dans les filiales étrangères de la banque contribue également à garantir que ces filiales ne constitueront pas une menace pour la position de fonds propres ou la position de liquidité de la banque.
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 337
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.