Décision (UE) 2015/455 · Article

Article considérant 344

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
RéférenceConsidérant 344 de la décision (UE) 2015/455EUR-Lex →

(344) La banque a déjà cédé de petites activités à l’étranger (aux États-Unis d’Amérique) et réduit l’effet de levier d’une partie de son portefeuille de façon à améliorer l’adéquation de ses fonds propres et sa position de liquidité. Comme indiqué aux considérants 125 à 129, le plan de restructuration prévoit la réduction de l’effet de levier de ses activités à l’étranger. Compte tenu de la réduction de l’effet de levier et des cessions qu’elle a déjà effectuées, la banque, une fois qu’elle se sera acquittée de son engagement à réduire l’effet de levier de ses activités à l’étranger et à en céder certaines, aura largement diminué sa présence géographique en […]. La réduction du volume de ses actifs à l’étranger va également atténuer de manière significative le risque d’un futur besoin d’aides d’État. Cela contribue donc à réduire le montant de l’aide au minimum.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0455. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).