(345) Pour limiter ses besoins de fonds propres, la banque n’utilisera pas ses fonds propres pour soutenir ou développer ses filiales étrangères, comme indiqué au considérant 138. De plus, les engagements pris par la Grèce garantissent que la banque ne fera pas d’acquisitions coûteuses.
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 345
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.