(348) Les porteurs de titres hybrides et de titres de dette subordonnée ont contribué aux coûts de restructuration de la banque. Comme indiqué au considérant 134, la banque a mis en œuvre plusieurs mesures de gestion du passif afin de générer du capital.
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 348
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.