(54) ATE exerçait toutes les activités bancaires, tant auprès des particuliers que des entreprises, fournissait des services financiers, notamment dans le cadre d’activités d’assurance et de crédit-bail, et détenait des participations majeures dans des sociétés appartenant à des secteurs non financiers, notamment dans la production de sucre et la production laitière.
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
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