(59) Au second semestre 2011, la situation d’ATE en matière de fonds propres s’est néanmoins détériorée, principalement en raison de sa participation au programme PSI. Comme le montre le tableau 2, le total de ses charges liées au programme PSI s’est monté à 4 329 millions d’EUR avant impôts et a été entièrement enregistré dans ses comptes de l’année 2011. Le tableau 3 révèle que les besoins en fonds propres des activités transférées d’ATE ont été estimés à 4 920 millions d’EUR.
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
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