Article considérant 60

(60) Le 22 mars 2012, la Grèce a présenté un rapport de la Banque de Grèce proposant la résolution d’ATE par une procédure d’acquisition et de prise en charge (Purchase & Assumption procedure) des activités transférées d’ATE, les autres actifs et passifs devant faire l’objet d’une résolution par l’intermédiaire d’une structure de défaisance (bad bank). Piraeus Bank et une autre grande banque grecque ont remis des offres non engageantes au HFSF. Le 26 juillet 2012, le conseil d’administration du HFSF a approuvé l’offre de la banque.