(63) Le HFSF s’est en outre engagé à fournir des capitaux à la banque pour que les activités transférées d’ATE soient capitalisées à hauteur de 9 %. Ce montant a d’abord été estimé à 500 millions d’EUR, mais il a finalement été fixé à 570 millions d’EUR. Le HFSF a injecté ce montant final dans la banque en échange d’actions ordinaires dans le cadre de la recapitalisation du printemps 2013.
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 63
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
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