(71) À l’issue de la réunion extraordinaire de l’Eurogroupe le 15 mars 2013, l’Union européenne, le FMI et la BCE sont parvenus à un accord au sujet des principaux paramètres à prendre en compte dans le cadre d’un plan de sauvetage de Chypre. Le Conseil hellénique de stabilité systémique (Hellenic Systemic Stability Board, ci-après «HSSB») a proposé à l’unanimité le transfert des actifs et passifs grecs des succursales grecques des trois banques chypriotes à une banque grecque existante. Le HSSB a notamment déclaré que «l’accord […] garantit pleinement la sécurité des déposants des succursales grecques [des trois banques chypriotes], assure la protection de l’intérêt général et de la stabilité financière de la Grèce et n’alourdit pas la dette publique du pays».
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 71
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
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