(84) La banque a bénéficié et continue à bénéficier d’aides au titre de la mesure de garanties et de la mesure de prêt d’obligations d’État. Dans la présente décision, cette aide est appelée «mesure L1». En 2010, la banque a émis des obligations garanties par l’État d’une valeur totale de 9,9 milliards d’EUR. La Grèce a en outre prêté à la banque 1 289 millions d’EUR d’obligations d’État. À la fin du mois de mars 2014, l’encours des obligations d’État était de 1 024 millions d’EUR.
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 84
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
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