(93) Les considérants 14 à 33 de la décision d’ouvrir la procédure relative à Piraeus contiennent une description détaillée de la première recapitalisation relais, intervenue en mai 2012 (mesure B1). La présente section rappelle le contexte et les principales caractéristiques de cette mesure.
Décision (UE) 2015/455 · Article
Article considérant 93
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 23/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/455
RattachementDécision (UE) 2015/455
Versionacte d'origine du 23/07/2014 (CELEX 32015D0455)
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