Article considérant 95

(95) Au titre de la mesure B1, en mai 2012, le HFSF a cédé à la banque 4,7 milliards d’EUR d’obligations du FESF, conformément aux dispositions sur les recapitalisations relais de la loi no 3864/2010 portant création du HFSF (ci-après la «loi HFSF»). Au considérant 53 de la décision d’ouvrir la procédure relative à Piraeus, la Commission a déclaré que la recapitalisation relais finalisée le 28 mai 2012 était la mise en œuvre de l’obligation souscrite dans la lettre d’engagement et constituait donc la poursuite de la même aide. Les montants prévus dans la lettre d’engagement et lors de la première recapitalisation relais ont tous deux été calculés par la Banque de Grèce pour faire en sorte que la banque atteigne un ratio de fonds propres total de 8 % au 31 décembre 2011, date de l’enregistrement rétroactif de la recapitalisation relais dans les comptes de la banque. Comme le montre le tableau 3, la mesure B1 ne couvrait qu’une partie du besoin total en fonds propres défini par le test de résistance de 2012. La banque était supposée lever des fonds grâce à une future augmentation de capital et la recapitalisation relais avait pour seul but de préserver l’éligibilité de la banque aux financements de la BCE jusqu’à ce que cette augmentation de capital ait lieu.