Décision (UE) 2015/456 · Article

Article considérant 100

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/456
RattachementDécision (UE) 2015/456
Versionacte d'origine du 05/09/2014 (CELEX 32015D0456)
RéférenceConsidérant 100 de la décision (UE) 2015/456EUR-Lex →

(100) La société All siyz a échangé 157,4 hectares au total de parcelles forestières privées dans les municipalités de Teteven et de Gabrovo contre environ 57,9 hectares de parcelles forestières domaniales dans la municipalité de Balchik. À ce titre, All siyz a également payé à l’État bulgare des frais administratifs de 138 781 BGN.

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