Décision (UE) 2015/456 · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/456
RattachementDécision (UE) 2015/456
Versionacte d'origine du 05/09/2014 (CELEX 32015D0456)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (UE) 2015/456EUR-Lex →

(104) Par lettre du 4 novembre 2011, la Bulgarie a soumis ses commentaires sur les observations des tiers suivants: Elkabel AD, El Em Impeks EOOD, Foros Divelapmant EAD et Simeon Stoev Mirov.

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