Décision (UE) 2015/456 · Article

Article considérant 107

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/456
RattachementDécision (UE) 2015/456
Versionacte d'origine du 05/09/2014 (CELEX 32015D0456)
RéférenceConsidérant 107 de la décision (UE) 2015/456EUR-Lex →

(107) En outre, les autorités bulgares notent que ni Elkabel, ni El Em Impeks ne sont des exportateurs de bois, ni ne sont pas enregistrées comme entreprises de construction ou de tourisme conformément à la législation bulgare.

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