Décision (UE) 2015/456 · Article

Article considérant 12

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/456
RattachementDécision (UE) 2015/456
Versionacte d'origine du 05/09/2014 (CELEX 32015D0456)
RéférenceConsidérant 12 de la décision (UE) 2015/456EUR-Lex →

(12) Le 3 octobre 2012, la Commission a demandé des précisions supplémentaires à Elkabel AD, l’un des tiers ayant formulé des observations sur la décision d’ouverture. Ces précisions ont été apportées le 31 octobre 2012.

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