Décision (UE) 2015/456 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/456
RattachementDécision (UE) 2015/456
Versionacte d'origine du 05/09/2014 (CELEX 32015D0456)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2015/456EUR-Lex →

(14) En 1947, toutes les terres forestières de Bulgarie sont devenues la propriété de l’État à la suite des expropriations décidées par ce dernier. Cette situation s’est maintenue jusqu’en 2000, lorsque la restitution des terres forestières aux anciens propriétaires privés a commencé.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).