(18) La valeur de ces terres est déterminée sur la base de la valeur moyenne des terres en fonction des catégories de terres offrant des conditions identiques de croissance des plantes (150 types d’habitats conformément à l’annexe 1 du règlement sur les prix de base). Cette valeur est alors ajustée par l’application d’un coefficient de correction qui tient compte de l’emplacement du terrain par rapport à l’infrastructure locale et nationale. Ce coefficient de correction (Km), établi dans l’annexe 2 du règlement sur les prix de base, est déterminé par application de la formule suivante:
Km1 g m s р,
où:
pcoefficient de proximité d’une route revêtue, mesuré en ligne droite (de 0,00 à 0,20)
scoefficient de proximité d’un territoire urbanisé, mesuré en ligne droite (de 0,00 à 0,25)
mcoefficient de proximité de la mer, mesuré en ligne droite (de 0,00 à 0,20)
g
coefficient de proximité d’une ville, exprimé en chiffres et reflétant la distance jusqu’à une ville déterminée (la distance la plus courte par la route entre la parcelle en question et la ville). Les villes sont divisées en 6 groupes, indiqués au tableau 1:
Tableau 1
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Groupe 1:
Sofia (de 0,00 à 0,70)
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Groupe 2:
Ruse, Plovdiv, Burgas et Varna (de 0,00 à 0,50)
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Groupe 3:
Blagoevgrad, Veliko Tarnovo, Vratsa, Pleven et Stara Zagora (de 0,00 à 0,40)
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Groupe 4:
Autres chefs-lieux (de 0,00 à 0,35)
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Groupe 5:
Autres grandes villes (Botevgrad, Gorna Oryahovitsa, Dimitrovgrad, Dupnitsa, Kazanlak, Karlovo, Lom, Petrich, Samokov, Svishtov et Cherven bryag (de 0,00 à 0,30)
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Groupe 6:
Autres centres municipaux (de 0,00 à 0,10)