Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/456
RattachementDécision (UE) 2015/456
Versionacte d'origine du 05/09/2014 (CELEX 32015D0456)
RéférenceConsidérant 19 de la décision (UE) 2015/456EUR-Lex →
(19) La valeur de ces terres est ajustée davantage en ajoutant une augmentation par hectare (un supplément) qui est déterminée sur la base du prix moyen des terres observé dans la zone dans laquelle la parcelle se trouve. Ces suppléments sont déterminés dans les dispositions de l’annexe 3 du règlement sur les prix de base et sont indiqués au tableau 2:
Tableau 2
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Supplément
(BGN/hectare)
| Sofia, stations de tourisme nationales et zones de résidences secondaires adjacentes, terres à une distance de 10 kilomètres de la mer | 5 000
| Agglomérations de 1e et 2e catégorie | 2 000
| Agglomérations de 3e et 4e catégorie | 1 000
| Agglomérations de 5e et 6e catégorie | 500
| Agglomérations de 7e et 8e catégorie | 0
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