Article considérant 21

(21) La valeur du peuplement (les espèces végétales situées sur le territoire de la terre) est la valeur de l’âge actuel du peuplement et la valeur prévue de son âge d’exploitabilité. La valeur du bois des peuplements forestiers à leur âge actuel (l’âge au moment de l’évaluation) est égale aux recettes provenant de la vente des essences en question à des prix du marché moyens en déduisant les coûts liés à l’abattage, à la transformation primaire et au transport à un endroit d’entreposage temporaire. Il est considéré que si les recettes ne couvrent pas les coûts, le bois n’a aucune valeur.