(23) Les prix moyens du marché et les coûts liés à l’abattage, à la transformation primaire et au transport de bois, doivent être régulièrement mis à jour par l’Agence exécutive des forêts (ci-après «l’AEF») sur la base des moyennes pondérées calculées à partir des données statistiques collectées pour une période de trois ans (la dernière année ayant un double poids).
Décision (UE) 2015/456 · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/456
RattachementDécision (UE) 2015/456
Versionacte d'origine du 05/09/2014 (CELEX 32015D0456)
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