Décision (UE) 2015/456 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/456
RattachementDécision (UE) 2015/456
Versionacte d'origine du 05/09/2014 (CELEX 32015D0456)
RéférenceConsidérant 25 de la décision (UE) 2015/456EUR-Lex →

(25) À ce prix de base, un ajustement qui tient compte de la protection des fonctions écologiques et récréatives des terres forestières est appliqué aux terres situées dans les zones dites de «protection particulière contre l’urbanisation», établi par une loi dans des régions déterminées de la Bulgarie. Conformément aux dispositions de l’annexe 19 du règlement sur les prix de base, la valeur de base des propriétés forestières situées dans de telles régions est multipliée par un coefficient (K), indiqué au tableau 3, à savoir:

Tableau 3

| Côte de la mer Noire, première zone | K = 6

| Côte de la mer Noire, deuxième zone | K = 5

| Zones de stations de tourisme, stations de tourisme et localités d’importance nationale | K = 4

| Forêts et terres s’étendant dans les zones du bord de la voie de circulation des routes nationales et municipales aux limites de construction | K = 3

| Zones de stations de tourisme, stations de tourisme et localités d’importance locale | K = 4

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).