(56) La Commission a reçu des observations de plusieurs tiers, la plupart desquels étaient des particuliers dans les opérations d’échange (ci-après «les bénéficiaires de l’aide»). La Commission note que plusieurs bénéficiaires de l’aide n’ont soumis qu’un exposé concis de ce que les opérations d’échange auxquels ils sont partie ne comportaient pas d’élément d’aide d’État. D’autres bénéficiaires ont soumis des exposés plus détaillés sur les doutes émis par la Commission dans la décision d’ouverture, qui seront examinés dans les sections suivantes.
Décision (UE) 2015/456 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/456
RattachementDécision (UE) 2015/456
Versionacte d'origine du 05/09/2014 (CELEX 32015D0456)
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