Décision (UE) 2015/456 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/456
RattachementDécision (UE) 2015/456
Versionacte d'origine du 05/09/2014 (CELEX 32015D0456)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (UE) 2015/456EUR-Lex →

(6) La Commission a reçu des observations sur la décision d’ouverture de la part des parties intéressées suivantes: Ekobalkani-Bulgaria EOOD, Vihren OOD, Akva Isteyt OOD, Elkabel AD, Zhivka Blagoeva, Vi-En-Zhi-Confort OOD, Yavor Haytov, Simeon Stoev Mirov, El Em Impeks EOOD, Ol siyz proparti 2 OOD, Liteks Komers AD, Foros Divelapmant EAD, Izgrev 5 EOOD, BOIL OOD, BG Lend Ko OOD, Mirta Inzhenering EOOD, Beta Forest EOOD, Kosta Gerov, Marieta Babeva, Dimitar Terziev, Svetoslav Mihaylov et Elizabeta Mihaylova, et de la part d’un plaignant qui a demandé que son identité ne soit pas révélée.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0456. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).