(8) Par lettre du 2 décembre 2011 et lors de la réunion avec les services de la Commission qui s’est tenue le 9 décembre 2011, les autorités bulgares ont fourni des informations supplémentaires sur les opérations d’échange contestées.
Décision (UE) 2015/456 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/456
RattachementDécision (UE) 2015/456
Versionacte d'origine du 05/09/2014 (CELEX 32015D0456)
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