Décision (UE) 2015/456 · Article

Article considérant 99

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 05/09/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/456
RattachementDécision (UE) 2015/456
Versionacte d'origine du 05/09/2014 (CELEX 32015D0456)
RéférenceConsidérant 99 de la décision (UE) 2015/456EUR-Lex →

(99) Par lettre du 29 septembre 2011, les autorités bulgares ont répondu aux observations formulées par Ol siyz au sujet de la décision d’ouverture.

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