(1) Le Fonds européen d'ajustement à la mondialisation (ci-après dénommé «Fonds») a été créé pour apporter un soutien complémentaire aux travailleurs licenciés en raison de modifications majeures de la structure du commerce international résultant de la mondialisation, et pour les aider à se réinsérer sur le marché du travail.
Décision (UE) 2015/468 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/468
RattachementDécision (UE) 2015/468
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015D0468)
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