Décision (UE) 2015/469 · Article

Article 1

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 11/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision (UE) 2015/469
RattachementDécision (UE) 2015/469
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0469)
Référencearticle 1 de la décision (UE) 2015/469EUR-Lex →

Dans le cadre du budget général de l'Union européenne établi pour l'exercice 2015, une somme de 115 205 EUR en crédits d'engagement et de paiement est mobilisée au titre du Fonds européen d'ajustement à la mondialisation.

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