(3) Le 9 octobre 2013, la Pologne a introduit une demande de mobilisation du Fonds concernant des licenciements intervenus au sein de l'entreprise Zachem et chez deux fournisseurs et producteurs en aval, et l'a complétée par des informations complémentaires dont les dernières ont été fournies le 16 juin 2014. Cette demande remplit les conditions relatives à la fixation du montant des contributions financières énoncées à l'article 10 du règlement (CE) no 1927/2006. La Commission propose dès lors de mobiliser un montant de 115 205 EUR.
Décision (UE) 2015/469 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/469
RattachementDécision (UE) 2015/469
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015D0469)
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