Décision (UE) 2015/470 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 11/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/470
RattachementDécision (UE) 2015/470
Versionacte d'origine du 11/03/2015 (CELEX 32015D0470)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2015/470EUR-Lex →

(4) Il convient par conséquent de mobiliser le Fonds en vue d'octroyer une contribution financière en réponse à la demande présentée par la Belgique,

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