Article 1
M. Rudi THOMAES, administrateur délégué honoraire de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB), est nommé membre du Comité économique et social européen pour la durée du mandat restant à courir, à savoir jusqu'au 20 septembre 2015.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (UE) 2015/484 du Conseil du 17 mars 2015 portant nomination d'un membre belge du Comité économique et social européen
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (UE) 2015/484
Adopté le17 mars 2015
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 2 considérants
CELEX32015D0484
Considérants (2)
(1)
(1) Le 13 septembre 2010, le Conseil a adopté la décision 2010/570/UE, Euratom portant nomination des membres du Comité économique et social européen pour la période allant du 21 septembre 2010 au 20 septembre 2015.
(2)
(2) Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Tony VANDEPUTTE,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de son adoption.