Décision (UE) 2015/484 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/484
RattachementDécision (UE) 2015/484
Versionacte d'origine du 17/03/2015 (CELEX 32015D0484)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2015/484EUR-Lex →

(2) Un siège de membre du Comité économique et social européen est devenu vacant à la suite de la fin du mandat de M. Tony VANDEPUTTE,

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