Version d'origine : acte du 20/03/2015 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (PESC) 2015/485
IntituléFinancement
RattachementDécision (PESC) 2015/485
VersionVersion d'origine (CELEX 32015D0485)
Référencearticle 5 de la décision (PESC) 2015/485EUR-Lex →
1. Le montant de référence financière destiné à couvrir les dépenses liées au mandat du RSUE pendant la période du 1er mars 2015 au 31 octobre 2015 est de 1 520 000 EUR.
2. Les dépenses sont gérées conformément aux procédures et règles applicables au budget général de l'Union. Les ressortissants des pays de la région des Balkans occidentaux sont autorisés à soumissionner.
3. La gestion des dépenses fait l'objet d'un contrat entre le RSUE et la Commission. Le RSUE répond de toutes les dépenses devant la Commission.
Aller plus loin
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Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.