(1) Le 25 janvier 2012, le Conseil a adopté la décision 2012/39/PESC portant nomination de M. Samuel ŽBOGAR en tant que représentant spécial de l'Union européenne (RSUE) au Kosovo. Le mandat du RSUE a été modifié en dernier lieu par la décision 2014/400/PESC du Conseil. Le mandat du RSUE vient à expiration le 28 février 2015.
Décision (PESC) 2015/485 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2015/485
RattachementDécision (PESC) 2015/485
Versionacte d'origine du 20/03/2015 (CELEX 32015D0485)
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