Décision (PESC) 2015/487 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/03/2015) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2015/487
RattachementDécision (PESC) 2015/487
Versionacte d'origine du 20/03/2015 (CELEX 32015D0487)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (PESC) 2015/487EUR-Lex →

(3) Il convient de modifier la décision 2011/173/PESC en conséquence,

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