(1) Par notification SANI no 5628 du 11 mars 2011, enregistrée le jour même, la Slovénie a notifié à la Commission une aide au sauvetage en faveur d'Adria Airways d.d. (ci-après «Adria» ou la «société») sous la forme d'une garantie d'État et d'un prêt à taux réduit de 6,2 millions d'EUR.
Décision (UE) 2015/494 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/494
RattachementDécision (UE) 2015/494
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0494)
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