(102) Toutefois, la Commission doit analyser la compatibilité de l'investissement de la Slovénie dans Adria avec le marché. La Slovénie affirme avoir décidé de participer à la mesure 4 sur la base du plan de restructuration de septembre 2011, qui est à considérer comme conforme au PIEM.
Décision (UE) 2015/494 · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/494
RattachementDécision (UE) 2015/494
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0494)
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