Article considérant 104

(104) Or la Commission a déjà conclu qu'Adria était en difficulté en 2011 (voir considérant 66). Au vu de cette seule conclusion, il est peu probable que l'État puisse attendre d'Adria qu'elle produise un rendement normal sur le capital investi dans un délai raisonnable. En outre, la Commission maintient l'avis qu'elle a exprimé dans la décision d'ouverture de la procédure selon lequel le plan de restructuration ne peut être jugé suffisant pour déclarer l'augmentation de capital de 2011 conforme au PIEM. Premièrement, le plan de restructuration (dans sa version originelle de septembre 2011) escomptait la viabilité en 2013 avec des marges de bénéfice (EBT) très faibles (le scénario réaliste prévoyait des marges de bénéfice de […] % en 2013, […] % en 2014 et […] % en 2015). La rémunération insuffisante des actionnaires est également démontrée par le fait que le plan prévoyait des niveaux de capitaux propres particulièrement faibles pour la même période, compris entre […] EUR en 2011 et […] EUR en 2015. Cela voudrait dire que le capital injecté en septembre 2011 — 69,7 millions d'EUR — a été significativement réduit durant la période de restructuration et ne produirait donc aucun rendement réel.