Décision (UE) 2015/494 · Article

Article considérant 112

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/494
RattachementDécision (UE) 2015/494
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0494)
RéférenceConsidérant 112 de la décision (UE) 2015/494EUR-Lex →

(112) La Commission doit toutefois évaluer si les décisions d'investissement de PDP et d'Aerodrom Ljubljana étaient économiquement rationnelles, c'est-à-dire si un opérateur avisé dans une économie de marché aurait agi de la même façon dans des conditions comparables. Elle observe en premier lieu à cet égard que le prix total payé par Aerodrom Ljubljana et PDP (14,7 millions d'EUR) se situait dans la fourchette fixée dans le rapport d'évaluation d'AAT. Cependant, elle a émis des doutes concernant ledit rapport, alléguant qu'il aurait dû estimer la valeur d'AAT (qui était à l'époque l'unité de maintenance d'Adria et était connue sous le nom de SVL) en tant qu'entité autonome, en ne tenant pas compte des synergies intragroupe. Elle a par ailleurs noté qu'une longue période avait séparé le moment où AAT/SVL avait été évaluée ([…]) de celui où AAT avait été vendue (novembre 2010-mars 2011).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).