(115) La Slovénie a par ailleurs apporté des éléments de preuve indiquant qu'Aerodrom Ljubljana avait décidé d'investir dans AAT sur la base de considérations économiques. En août et en septembre 2010, ses conseils d'administration et de surveillance ont étudié la possibilité d'acquérir des parts dans AAT. Aerodrom Ljubljana a examiné l'intérêt qu'il y avait à liquider diverses créances résiduelles envers Adria compte tenu des conditions de la transaction, qui prévoyaient un rendement fixe de 8 % sur les actions privilégiées d'AAT, […]. Bien qu'une autre évaluation ait proposé un prix inférieur pour les actions, le conseil de surveillance d'Aerodrom Ljubljana a conclu que les conditions de la conversion ([…]) justifiaient un prix plus élevé.
Décision (UE) 2015/494 · Article
Article considérant 115
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/494
RattachementDécision (UE) 2015/494
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0494)
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