(138) De plus, les éléments de preuve fournis par la Slovénie montrent qu'Adria est en voie de réaliser la plupart des objectifs fixés dans le plan de restructuration, ce qui constitue un indice supplémentaire de la fiabilité du plan.
Décision (UE) 2015/494 · Article
Article considérant 138
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/494
RattachementDécision (UE) 2015/494
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0494)
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