(139) Concernant le rétablissement de la viabilité, la Commission conclut, sur la base des mises à jour du plan de restructuration soumises par la Slovénie, que l'impact des différentes mesures de restructuration est dûment quantifié et que la viabilité est escomptée à des niveaux adéquats dans tous les scénarios pour l'intégralité de la période de restructuration jusqu'en 2014 et 2015. Par conséquent, compte tenu des mesures de restructuration importantes mises en œuvre et des progrès accomplis à ce jour, elle estime que le plan de restructuration permettra le rétablissement de la viabilité à long terme d'Adria dans un délai raisonnable.
Décision (UE) 2015/494 · Article
Article considérant 139
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/494
RattachementDécision (UE) 2015/494
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0494)
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