Décision (UE) 2015/494 · Article

Article considérant 14

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/494
RattachementDécision (UE) 2015/494
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0494)
RéférenceConsidérant 14 de la décision (UE) 2015/494EUR-Lex →

(14) Le 19 février 2007, les actionnaires d'Adria ont décidé d'augmenter le capital de la société de 10,9 millions d'EUR. Le fonds public KAD a souscrit à environ 99,6 % de l'augmentation, tandis que le reste a été souscrit par des actionnaires individuels. Toutes les parts ont été souscrites pour le 5 avril 2007.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).