Décision (UE) 2015/494 · Article

Article considérant 142

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/494
RattachementDécision (UE) 2015/494
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0494)
RéférenceConsidérant 142 de la décision (UE) 2015/494EUR-Lex →

(142) La Slovénie propose les mesures compensatoires suivantes pour Adria: a) […] des vols réguliers, b) la restitution de créneaux horaires à plusieurs aéroports, y compris des aéroports coordonnés, c) la réduction de la flotte et d) la vente d'AAT.

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