Décision (UE) 2015/494 · Article

Article considérant 143

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/494
RattachementDécision (UE) 2015/494
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0494)
RéférenceConsidérant 143 de la décision (UE) 2015/494EUR-Lex →

(143) La Slovénie a produit des éléments de preuve qui démontrent que les liaisons supprimées dans le plan de restructuration étaient bénéficiaires au regard de la contribution C1, conformément à la pratique de la Commission dans de précédentes affaires. En effet, la contribution C1 tient compte du vol, des passagers et des coûts de distribution (c'est-à-dire des coûts variables) pour chaque liaison. C'est pourquoi toutes les liaisons ayant une contribution C1 positive génèrent des revenus suffisants non seulement pour couvrir leurs coûts variables mais aussi pour contribuer aux coûts fixes de la société. Du point de vue de la Commission, il semble que la fourchette de la contribution C1 soit un indicateur adapté pour déterminer si une liaison spécifique contribue à la rentabilité de la compagnie aérienne.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).