(146) Enfin, pour ce qui est de la réduction de la flotte, la Commission note qu'Adria a réduit sa flotte, qui est passée de […] avions en 2011 à […] avions, une situation qui devrait rester inchangée jusqu'à la fin de la période de restructuration en 2015, selon le plan de restructuration. S'agissant de la vente d'AAT, la Commission considère que cette mesure est acceptable en tant que mesure compensatoire, compte tenu en particulier de la conclusion tirée au considérant 118, à savoir que cette mesure n'implique aucune aide d'État.
Décision (UE) 2015/494 · Article
Article considérant 146
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/494
RattachementDécision (UE) 2015/494
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0494)
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