Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2015/494
RattachementDécision (UE) 2015/494
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0494)
RéférenceConsidérant 154 de la décision (UE) 2015/494EUR-Lex →
(154) Étant donné que les coûts de restructuration représentent au total […] EUR, la contribution propre d'Adria proposée s'élève à […] EUR, soit environ [50 à 54] % de ces coûts. Elle est divisée comme suit d'après le plan de restructuration:
a) […];
b) la totalité de la vente d'AAT (soit 14,7 millions d'EUR);
c) la totalité de la conversion de créances en actifs effectuée par les banques dans le cadre de la mesure 4 (19,7 millions d'EUR).
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