Décision (UE) 2015/494 · Article

Article considérant 159

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 09/07/2014) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2015/494
RattachementDécision (UE) 2015/494
Versionacte d'origine du 09/07/2014 (CELEX 32015D0494)
RéférenceConsidérant 159 de la décision (UE) 2015/494EUR-Lex →

(159) Compte tenu de ce qui précède, le niveau de contribution propre d'Adria s'élèverait à […] EUR ou [46 à 48] % des coûts de restructuration. Pour une grande entreprise comme Adria, la contribution propre devrait normalement être de 50 %. Toutefois, en vertu du point 56 des lignes directrices, la Commission peut être moins stricte en ce qui concerne l'importance de la contribution propre dans les régions assistées, dont faisait partie la Slovénie au moment où les mesures ont été accordées (voir considérant 150). Dans des affaires précédentes comme Air Malta, elle a accepté une contribution propre d'environ 45 %.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32015D0494. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).